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Le Yunnan accueille les hommes d'affaires étrangers, les Chinois d'outre-mer et les compatriotes de Taiwan, de Hongkong et de Macao qui viennent investir et exploiter dans les domaines autorisés et encouragés par la politique industrielle d'Etat. Selon les Règlements provisoires sur l'orientation des investissements étrangers et la Liste des secteurs pour les investissements étrangers promulgués par le Conseil des Affaires d'Etat et compte tenu des besoins réels pour le développement de la province, le gouvernement du Yunnan encourage les investissements étrangers en priorité dans les domaines suivants:
1. Les installations de base
1. La construction et l'exploitation des installations comme le chemin de fer local, les ponts, les tunnels, etc. L'investissement exclusivement étranger n'est pas autorisé.
2. La construction et l'exploitation des routes, des ponts indépendants, des tunnels et des installations portuaires. Les quais publics sont en priorité contr?lés par l'Etat.
3. La construction et l'exploitation des aéroports civils. Ils sont en priorité contr?lés par l'Etat.
4. La construction et l'exploitation des centrales hydrauliques.
5. La construction et l'exploitation des centrales thermiques d'une capacité installée minimum de 300 000 kW.
2. L'exploitation des ressources agricoles et biologiques
1. La germination, la plantation, la conservation et le traitement des fleurs spéciales.
2. La plantation et le traitement des cultures industrielles tropicales.
3. L'introduction de jeunes arbres fruitiers de variétés de bonne qualité, la germination, la plantation, le traitement et la conservation des zones tropicale, sub-tropicale et tempérée.
4. La plantation et le traitement des épices naturelles.
5. La plantation et le traitement des champignons comestibles.
6. L'exploitation des produits d'élevage (l'élevage et le traitement des animaux de boucherie, le traitement de la viande et du lait, le traitement de la cervelle du sang et des viscères des animaux de boucherie dans les produits pharmaceutiques et la pelleterie).
7. L'exploitation et l'utilisation des produits des cultures industrielles spéciales (L'exploitation des produits enzymatiques et protéiques végétaux, la production des plantes médicinales et l'exploitation générale des graines de ricin et de palmier).
3. L'exploitation des ressources minérales
1. La production des produits chimiques comme le phosphal, les additifs alimentaires, les additifs des fourrages, le phosphate, les anticombustibles, etc.
2. L'industrie métallurgique
(1) L'exploitation et le triage de minerais de fer
(2) L'exploitation, le triage, la fonte et le fa?onnage fin du manganèse
(3) La fonte d'acier inoxydable
(4) Le laminage à froid de t?le d'acier au silicium, de t?le galvanisée, de t?le étamée, de t?le d'acier inoxydable, de t?le mince, et le laminage à chaud de t?le mince.
(5) La production de fer par réduction directe et par réduction de fusion
3. L'industrie des métaux non-ferreux.
(1) La production de silicium monocristallin et de silicium polycristallin.
(2) La production d'alliage dur, de composé d'étain et d'antimoine.
(3) La production des matériaux composés des métaux non-ferreux et des matériaux d'alliage de type nouveau.
(4) L'exploitation des mines de cuivre, de plomb et de zinc. L'investissement exclusivement étranger n'est pas autorisé.
(5) L'exploitation de mine d'aluminium. (L'investissement exclusivement étranger n'est pas autorisé.) et la production d'oxyde d'aluminium d'une capacité de production annuelle de 300 000 tonnes
4. La prospection à risques des ressources minérales.
5. L'industrie des matériaux de construction et des produits non-ferreux.
(1) Les matériaux de construction de type nouveau.
(2) La technique du fa?onnage fin du verre courant.
(3) Les non-métaux inorganiques (le verre quartzeux, le cristal artificiel, etc.).
(4) L'exploitation et le traitement des pierres naturelles hors des réserves naturelles.
(5) La production de ciment d'une capacité journalière de 4 000 tonnes utilisant la méthode de séchage de clinker.
4. L'exploitation des ressources touristiques
1. L'exploitation et la construction des zones et des sites touristiques au niveau national et provincial (y compris la construction des installations de base).
2. La construction des services d'attractions et d'accueil dans les zones touristiques.
5. Les secteurs des hautes et nouvelles technologies
1. L'envergure et l'industrialisation des hautes et nouvelles technologies.
2. La haute technicisation des secteurs traditionnels. Les secteurs clés comprennent l'industrie mécanique et électronique, l'industrie biopharmaceutique, l'agro-alimentaire, la métallurgie et la chimie. Les produits comprennent principalement les machines-outils à contr?le numérique, les machines-outils exportés, les produits réservés aux électriciens, les équipements électroniques destinés aux finances, les matériaux électroniques, la transformation des sucreries et les produits à base de sucre, le papier et ses dérivés, l'optique, la fabrication de pneux, les produits en caoutchouc, les nouveaux matériaux de construction, la verrerie et le fa?onnage fin des bois d'oeuvre.
6. Le secteur de protection de l'environnement
1. L'utilisation d'ensemble de gaz résiduaire, des eaux usées et des résidus.
2. La fabrication d'installations sanitaires spécialisées pour la ville.
3. L'aménagement de l'environnement.
4. Les travaux d'aménagement anti-pollution.
Les politiques préférencielles pour attirer les capitaux étrangers
1. Les entreprises de nature productive à investissement étranger engagées dans l'énergie, des transports, la construction hydraulique, la protection de l'environnement, l'agriculture, la sylviculture et l'élevage dont la durée d'exploitation dépasse 10 ans, sont exemptées de l'imp?t sur le revenu pendant les deux premières années à compter de l'année rentable. L'imp?t sur le revenu qu'elles paieront les trois années suivantes sera remboursé totalement par les organes financiers du même échelon.
2. Les entreprises spécialisées en hautes et nouvelles technologies créées par les hommes d'affaires étrangers dont la durée d'exploitation dépasse 10 ans, sont exemptées de l'imp?t sur le revenu pendant les deux premières années à compter de l'année rentable. L'imp?t sur le revenu qu'elles paieront les 5 années suivantes sera remboursé totalement par les organes financiers du même échelon. La part de la taxe sur la valeur ajoutée partagée par les entreprises à investissements étrangers pendant les 3 premières années de leur fonctionnement sera remboursée par les organes financiers du même échelon. Après l'expiration du délai d'exemption et de réduction d'imp?t, elles continueront à appliquer, après l'approbation du département fiscal au niveau provincial, les politiques préférentielles d'imposition.
3. Quant aux projets de construction dans l'énergie, les transports, la protection de l'environnement et les travaux d'utilité publique dont les investissements dépassent 10 millions de dollars américains, la part de la taxe sur la valeur ajoutée partagée par les entreprises à investissements étrangers pendant les 3 premières années de leur fonctionnement sera remboursée par les organes financiers du même échelon.
4. Les entreprises à investissements étrangers qui réinvestissent le bénéfice fait et dont la durée d'exploitation dépasse 5 ans, ont le droit à un remboursement des imp?ts sur le revenu payés sur la partie réinvestie.
5. Les entreprises à investissements étrangers engagées dans l'exploitation agricole et utilisant la terre non labourée sont exemptées d'imp?t sur l'agriculture et de taxes sur les produits spéciaux agricoles pendant les 3 premières années à compter de l'année rentable. Elles ont le droit à un remboursement des imp?ts sur l'agriculture et des taxes sur les produits spécialisés agricoles payés les deux années suivantes.
6. Si les entreprises à investissements étrangers ont besoin de terrain, on devra leur en donner en priorité et recevoir le paiement selon les tarifs des entreprises de même catégorie de la province. Si le paiement en une seule fois pose un problème, elles pourront payer en plusieurs versements après consultation de différentes parties. Si les hommes d'affaires étrangers investissent dans la construction des logements pratiques et économiques, 30% de la superficie batie pourra être réservée aux logements marchands. |
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